L'UE signe un accord pour renforcer les services aériens avec le Japon

Espace aérien européen

Pour renforcer les services aériens avec le Japon, le président suédois du Conseil, Andreas Carlson, a signé un accord au nom de l'UE avec l'un des partenaires les plus importants de l'Union en Asie. L'accord UE-Japon donnera à tous les transporteurs aériens de l'UE un accès non discriminatoire aux liaisons entre l'UE et le Japon, favorisant ainsi une concurrence ouverte et loyale.

Le Japon suivi via RadarBox.com

Selon les informations, l'accord UE-Japon créera des conditions de concurrence équitables pour les transporteurs de l'UE et une base juridique solide pour le développement ultérieur des services aériens avec le Japon. En outre, avec l'accord UE-Japon sur la sécurité aérienne entré en vigueur en 2021, cet accord renforcera encore la coopération bilatérale entre les parties dans le domaine de l'aviation.

Andreas Carlson, ministre suédois de l'infrastructure et du logement, a déclaré : « Aujourd'hui, nous avons franchi une nouvelle étape dans la politique extérieure de l'UE en matière d'aviation. Cet accord permettra à tous les transporteurs aériens de l'UE de bénéficier du droit d'établissement lorsqu'ils fournissent des services aériens au Japon, mettant ainsi les accords bilatéraux existants de nos États membres en conformité avec le droit de l'Union. Cela permettra de développer davantage la coopération de l'UE avec l'un de nos principaux partenaires dans la région »,

Suivant les mécanismes et les directives de cette « autorisation horizontale », la Commission a négocié un accord avec le Japon qui remplace les dispositions spécifiques des accords bilatéraux existants sur les services aériens entre les États membres et le Japon. L'article 2 de l'accord remplace les clauses de désignation traditionnelles par une clause de désignation de l'UE, permettant ainsi à tous les transporteurs de l'UE de bénéficier du droit d'établissement.

Les dispositions de cet accord remplacent donc les dispositions existantes correspondantes dans 13 accords bilatéraux sur les services aériens entre les États membres et le Japon, servant un objectif fondamental de la politique extérieure de l'aviation de l'Union en mettant les accords bilatéraux existants sur les services aériens en conformité avec le droit de l'Union.

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