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Conditions d'utilisation
LISEZ ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'INSTALLER CE LOGICIEL. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON -J'accepte les termes du contrat de licence-, EN TELECHARGEANT, INSTALLANT ET UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CETTE LICENCE, L'AVOIR COMPRISE ET ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS.
VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE LOGICIEL SI L'UTILISATION DU LOGICIEL N'EST PAS LÉGALE DANS VOTRE PAYS, ÉTAT OU JURIDICTION. EN OUTRE, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE LOGICIEL À DES FINS ILLÉGALES DANS VOTRE PAYS, ÉTAT OU JURIDICTION. SI VOUS UTILISEZ CE LOGICIEL À DES FINS ILLÉGALES, VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER AIRNAV SYSTEMS DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET DE DÉFENDRE ET D'INDEMNISER AIRNAV SYSTEMS POUR TOUTE MENACE, PERTE OU DOMMAGE, Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCAT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION ILLÉGALE DU LOGICIEL. IL EST DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'UTILISER CE LOGICIEL EN ACCORD AVEC LES LOIS DE VOTRE JURIDICTION, OU DE VOUS ABSTENIR D'UTILISER CE LOGICIEL, SELON LE CAS.
Il s'agit d'un accord légal entre vous (individu ou entité) et AirNav Systems, LLC et ses fournisseurs et concédants de licence (collectivement -AirNav Systems-). Le présent contrat définit les termes et conditions selon lesquels AirNav Systems offre une licence pour le logiciel téléchargé sur ce site Web, ainsi que toute la documentation connexe et les éléments d'accompagnement, y compris, mais sans s'y limiter, les programmes exécutables, les pilotes, les bibliothèques et les fichiers de données associés à ces programmes (collectivement, le -logiciel-).
Vous reconnaissez que vous êtes en possession de matériels exclusifs et confidentiels appartenant à AirNav Systems. Sauf dans les cas prévus par les présentes, toutes les informations et tous les matériaux qui vous sont fournis seront considérés comme des -Informations confidentielles-. Vous vous engagez à ne pas utiliser, divulguer ou diffuser de quelque manière que ce soit les Informations Confidentielles sans le consentement exprès et écrit de AirNav Systems. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations (i) qui étaient déjà connues de vous avant d'être reçues de AirNav Systems ; (ii) qui sont ou deviennent de notoriété publique sans violation de vos obligations en vertu du présent Accord ; (iii) que vous avez légitimement acquises auprès d'un tiers sans restriction de divulgation ou d'utilisation ; (iv) a été ou est divulgué par les Systèmes AirNav à un tiers avant ou après la date de cet Accord sans restriction ou utilisation ; (v) est développé indépendamment par vous sans recours à la divulgation des Systèmes AirNav ; ou (vi) est divulgué ou utilisé après votre réception d'un consentement écrit exprès d'un dirigeant des Systèmes AirNav. A condition, cependant, que vous ayez la charge de la preuve concernant n'importe lequel de ces événements sur lesquels vous vous appuyez comme vous libérant de n'importe quelles restrictions sous cet accord. En outre, avant toute divulgation ou utilisation d'Informations Confidentielles conformément à ce paragraphe, vous devez d'abord notifier à AirNav Systems, par écrit, les Informations Confidentielles spécifiques que vous cherchez à utiliser ou à divulguer conformément à ce paragraphe, ainsi que les raisons factuelles et/ou légales de cette décision. Cette notification écrite doit être faite au moins deux semaines avant l'utilisation ou la divulgation de ces Informations Confidentielles. Vous promettez d'agir avec diligence pour garder secrets leurs secrets commerciaux et autres matériaux confidentiels. Vous promettez de ne pas : faire de l'ingénierie inverse, ou tenter de contourner ou de vaincre nos mesures de sécurité intégrées, accéder au code source, au code objet, ou tenter d'accéder à toute donnée de notre base de données, à l'exception des données qui sont affichées dans l'interface utilisateur dans le cadre du fonctionnement normal de notre logiciel. Vous promettez d'agir conformément aux exigences légales pour maintenir la classification -secret commercial- des informations commerciales confidentielles d'AirNav Systems. Si vous accédez à nos informations, données, code source, code objet ou tout autre aspect non public du Logiciel, vous serez responsable des pertes financières de nos précieux secrets commerciaux, et pourrez être tenu responsable de dommages spéciaux, et de poursuites pénales.
LICENCE
1. Octroi de licence
Le logiciel ne vous est pas vendu. Il fait l'objet d'une licence non exclusive destinée à être utilisée par vous, et vous seul, selon les termes du présent contrat et pour la période pendant laquelle vous l'avez acheté. AirNav Systems (et, dans la mesure où cela est applicable, ses concédants), conserve tous les titres et la propriété du Logiciel et se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par la présente.
Si vous avez obtenu une copie d'évaluation/démo du Logiciel, et que vous n'avez pas acheté de licence pour le Logiciel, AirNav Systems vous accorde une licence non exclusive de 30 jours pour utiliser gratuitement le Logiciel dans le but d'évaluer si vous souhaitez acheter une licence permanente pour le Logiciel. AVERTISSEMENT : Les copies d'évaluation/démo du logiciel peuvent devenir non fonctionnelles trente (30) jours après l'installation initiale sur votre ordinateur. Les copies d'évaluation/démo du logiciel peuvent également limiter le nombre de fois où certaines fonctions peuvent être exécutées. AirNav Systems décline toute responsabilité pour toute perte de données ou d'autres informations qui pourrait en résulter.
VERSIONS BÊTA : Dans le cas où le Logiciel est une Version Bêta, les termes de cette Section s'appliquent. Votre licence d'utilisation du Logiciel expire 30 jours après l'installation (ou toute autre période indiquée par le Logiciel) et le Logiciel peut cesser de fonctionner. Le Logiciel que vous recevez peut contenir plus ou moins de fonctionnalités que la version commerciale du Produit AirNav Systems qu'AirNav Systems a l'intention de distribuer. Bien qu'AirNav Systems ait l'intention de distribuer une version commerciale du logiciel, AirNav Systems se réserve le droit à tout moment de ne pas distribuer une version commerciale du logiciel ou, si elle est distribuée, de modifier les caractéristiques, les spécifications, les capacités, les fonctions, les conditions de licence, les dates de sortie, la disponibilité générale ou d'autres caractéristiques de la version commerciale. Vous acceptez que les versions bêta ne conviennent pas à une utilisation en production et peuvent contenir des erreurs affectant leur bon fonctionnement. Vous acceptez de ne rien faire pour contourner ou déjouer les fonctions conçues pour empêcher le logiciel de fonctionner après l'expiration de la licence.
2. Pas de licence de marque
Aucune licence ne vous est accordée dans cet accord, que ce soit de manière expresse ou implicite, pour utiliser une marque commerciale, une marque de service, des noms ou des logos d'AirNav Systems, LLC. AirNav Systems est propriétaire de toutes les données clients collectées par le processus d'enregistrement.
3. Utilisation sur un seul ordinateur
Vous ne pouvez utiliser le logiciel que sur un seul ordinateur. Vous pouvez transférer la partie lisible par machine du logiciel d'un ordinateur à un autre, à condition que a) le logiciel (y compris toute partie ou copie de celui-ci) soit effacé du premier ordinateur, et b) qu'il n'y ait aucune possibilité que le logiciel soit utilisé sur plus d'un ordinateur à la fois. Un ordinateur est défini à la fois par l'ordinateur physique et par l'installation du système d'exploitation. Par conséquent, un ordinateur physique unique sur lequel sont installés plusieurs systèmes d'exploitation sera reconnu comme un ordinateur pour chaque système d'exploitation.
4. Utilisation licite uniquement
Vous acceptez de n'utiliser le logiciel et la documentation que d'une manière conforme à toutes les lois applicables dans la juridiction dans laquelle vous utilisez le logiciel et la documentation, y compris, mais sans s'y limiter, les restrictions applicables concernant les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne ferez pas un usage abusif du logiciel ou ne l'utiliserez pas d'une manière malveillante qui causerait un préjudice ou une perturbation des sites Web affichés.
5. Droits d'auteur
Le logiciel est la propriété d'AirNav Systems, et est protégé par les lois sur le copyright des Etats-Unis et les dispositions des traités internationaux. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer l'avis de copyright de toute copie du logiciel ou de toute copie des documents écrits, le cas échéant, accompagnant le logiciel.
6. Une seule copie d'archive.
Vous ne pouvez faire qu'une seule copie d'archive, qui ne peut être utilisée qu'à des fins de sauvegarde et ne peut être distribuée à d'autres personnes.
7. Pas de fusion ni d'intégration
Vous n'êtes pas autorisé à fusionner ou à intégrer une partie du Logiciel dans un autre programme, sauf dans la mesure expressément autorisée par les lois de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez. Toute partie du Logiciel fusionnée ou intégrée à un autre programme, le cas échéant, continuera à être soumise aux termes et conditions du présent Contrat, et vous devez reproduire sur la partie fusionnée ou intégrée tous les avis de droits d'auteur et autres droits de propriété inclus dans les originaux du logiciel.
8. Pas de transfert de licence
Vous ne pouvez pas transférer votre licence du logiciel à qui que ce soit
9. Limitations sur l'utilisation, la copie et la modification du logiciel
Sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent accord ou par les lois de la juridiction où vous avez acquis le logiciel, vous n'êtes pas autorisé à utiliser, copier ou modifier le logiciel. Vous n'êtes pas non plus autorisé à concéder une sous-licence pour l'un de vos droits en vertu du présent accord.
10. Décompilation, désassemblage ou ingénierie inverse
Vous reconnaissez que le logiciel contient des secrets commerciaux et d'autres informations exclusives d'AirNav Systems et de ses concédants de licence. Sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent contrat ou par les lois de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, vous ne pouvez pas décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur le logiciel, ni vous engager dans toute autre activité visant à obtenir des informations sous-jacentes qui ne sont pas visibles pour l'utilisateur dans le cadre d'une utilisation normale du logiciel.
En particulier, vous acceptez de ne pas transmettre le logiciel, ni d'afficher le code objet du Logiciel sur un écran d'ordinateur, ni de faire des vidages de mémoire sur papier du code objet du logiciel. Si vous pensez avoir besoin d'informations relatives à l'interopérabilité du logiciel avec d'autres programmes, vous ne devez pas décompiler ou désassembler le logiciel pour obtenir ces informations, et vous acceptez de demander ces informations à AirNav Systems à l'adresse indiquée ci-dessous. À la réception d'une telle demande, AirNav Systems déterminera si vous avez besoin de ces informations dans un but légitime et, si tel est le cas, AirNav Systems vous fournira ces informations dans un délai raisonnable et à des conditions raisonnables.
Dans tous les cas, vous informerez AirNav Systems de toute information dérivée de l'ingénierie inverse ou de telles autres activités, et les résultats de ces activités constitueront des informations confidentielles d'AirNav Systems qui ne pourront être utilisées que dans le cadre du logiciel.
11. Mises à jour et mise à jour automatique
Cette licence ne vous donne aucun droit à des améliorations ou des mises à jour du logiciel, ni à des services de support. Le logiciel possède une fonction de mise à jour automatique qui vérifie automatiquement les serveurs d'AirNav Systems sur Internet pour les mises à jour du logiciel, telles que les corrections de bogues, les correctifs, les mises à jour de la base de données et les fonctions améliorées. Vous acceptez que AirNav Systems puisse, par le biais de la fonction de mise à jour automatique, télécharger des mises à jour et les installer dans le cadre de votre logiciel.
12. RÉSILIATION
La licence qui vous est accordée est effective jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez la résilier à tout moment en renvoyant le logiciel (y compris toute partie ou copie de celui-ci) à AirNav Systems. La licence sera également résiliée automatiquement sans aucune notification de la part de AirNav Systems si vous ne respectez pas les termes ou conditions de ce contrat. Vous acceptez lors d'une telle résiliation de retourner le logiciel (y compris toute partie ou copie de celui-ci) à AirNav Systems. En cas de résiliation, AirNav Systems peut également faire valoir tous les droits prévus par la loi. Les dispositions de cet accord qui protègent les droits de propriété d'AirNav Systems resteront en vigueur après la résiliation.
13. EXCLUSION DE GARANTIE
AirNav Systems ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Logiciel répondront à vos besoins ou que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de code malveillant. Dans le cadre de ce paragraphe, le terme -code malveillant- désigne tout code de programme conçu pour contaminer d'autres programmes ou données informatiques, consommer des ressources informatiques, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou d'une autre manière usurper le fonctionnement normal de l'ordinateur, du système informatique ou du réseau informatique, y compris les virus, les chevaux de Troie, les droppers, les vers, les bombes logiques et autres.
SAUF COMME INDIQUÉ CI-DESSUS DANS CET ACCORD, LE LOGICIEL EST FOURNI TEL QUEL SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AirNav Systems N'EST PAS OBLIGÉE DE FOURNIR DES MISES À JOUR, DES MISES À JOUR OU UN SUPPORT TECHNIQUE POUR LE LOGICIEL.
En outre, AirNav Systems ne sera pas responsable de l'exactitude des informations fournies par AirNav Systems ou par le personnel d'assistance technique d'une tierce partie, ou de tout dommage causé, directement ou indirectement, par des actes ou des omissions de votre part à la suite d'une telle assistance technique.
Le logiciel est conçu pour la récréation, le plaisir et le divertissement. Ne vous fiez pas au Logiciel à des fins importantes ou économiques, car nous ne garantissons en aucune façon sa fiabilité, sa fonctionnalité ou son exactitude. Vous assumez l'entière responsabilité de la sélection du Logiciel pour obtenir les résultats escomptés, ainsi que de l'installation, de l'utilisation et des résultats obtenus avec le Logiciel. Vous assumez également l'intégralité des risques liés à la qualité et aux performances du Logiciel. Si le logiciel s'avère défectueux, c'est vous (et non AirNav Systems, ses distributeurs ou ses revendeurs) qui assumez l'intégralité des frais d'entretien, de réparation ou de correction nécessaires.
14. LIMITATION DES RECOURS ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS
EN AUCUN CAS AIRNAV SYSTEMS OU SES CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS, D'ÉCONOMIES, DE REVENUS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU CE CONTRAT, MÊME SI AIRNAV SYSTEMS OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ D'AIRNAV SYSTEMS OU SES DOMMAGES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE NE DÉPASSERONT LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR UTILISER LE LOGICIEL, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA RÉCLAMATION. Si le pays/état dans lequel vous résidez n'autorise pas la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
15. GÉNÉRAL.
Le présent contrat vous lie, ainsi que vos employés, employeurs, sous-traitants et agents, et vos successeurs et cessionnaires. Ni le logiciel ni les informations qui en sont dérivées ne peuvent être exportés, sauf en conformité avec les lois des États-Unis ou d'autres dispositions applicables. Les termes et conditions contenus dans ce Contrat de Licence ne peuvent pas être modifiés à moins que vous et un représentant autorisé d'AirNav Systems ne signent un instrument écrit séparé.
16. Mesures injonctives.
Vous reconnaissez que le Logiciel et le Service contiennent des informations exclusives et confidentielles de AirNav Systems, et que la divulgation de ces informations ou l'utilisation abusive du Logiciel donnera lieu à un préjudice irréparable pour AirNav Systems, insuffisamment compensable par des dommages et intérêts. En conséquence, AirNav Systems peut demander et obtenir une mesure injonctive contre la violation ou la menace de violation des engagements précédents, en plus de tout autre recours légal qui pourrait être disponible. Cette mesure sera disponible sans qu'il soit nécessaire de déposer une caution ou un engagement.
17. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DE DELTA AIRLINES
AirNav Systems, LLC, propriétaire du RadarBox, n'est pas associé, affilié, approuvé ou sponsorisé par les compagnies aériennes et/ou les sociétés qui apparaissent dans le RadarBox, y compris mais non limité à Delta Airlines.
18. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'UNION EUROPÉENNE
Si vous avez acquis le logiciel dans l'Union européenne (UE), les dispositions suivantes s'appliquent également à vous. En cas d'incohérence entre les termes du Contrat de licence de logiciel énoncés précédemment et les dispositions suivantes, ces dernières prévaudront.
Décompilation:
Vous vous engagez à ne pas transmettre le Logiciel, à ne pas afficher le code objet du Logiciel sur un écran d'ordinateur et à ne pas faire de copie papier du code objet du Logiciel. Si vous pensez avoir besoin d'informations relatives à l'interopérabilité du Logiciel avec d'autres programmes, vous ne devez pas décompiler ou désassembler le Logiciel pour obtenir ces informations, et vous acceptez de demander ces informations à AirNav Systems à l'adresse indiquée précédemment. A la réception d'une telle demande, AirNav Systems déterminera si vous avez besoin de ces informations dans un but légitime et, si tel est le cas, AirNav Systems vous fournira ces informations dans un délai raisonnable et à des conditions raisonnables.
Garantie limitée:
À L'EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ PLUS HAUT DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET DE CE QUI EST PRÉVU SOUS LE TITRE -DROITS STATUTAIRES-, LE LOGICIEL EST FOURNI EN L'ÉTAT SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
Limitation du recours et des dommages-intérêts :
LES LIMITATIONS DES RECOURS ET DES DOMMAGES DANS LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL NE S'APPLIQUENT PAS AUX DOMMAGES CORPORELS (Y COMPRIS LE DÉCÈS) DE TOUTE PERSONNE CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE D'AIRNAV SYSTEM ET SONT SOUMIS À LA DISPOSITION ÉNONCÉE SOUS LE TITRE -DROITS STATUTAIRES-.
Droits statutaires :
Le droit irlandais prévoit que certaines conditions et garanties peuvent être implicites dans les contrats de vente de biens et dans les contrats de fourniture de services. Ces conditions et garanties sont exclues par les présentes, dans la mesure où cette exclusion, dans le contexte de cette transaction, est légale en vertu du droit irlandais. Inversement, ces conditions et garanties, dans la mesure où elles ne peuvent être légalement exclues, s'appliquent. En conséquence, aucune disposition du présent contrat ne porte atteinte aux droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des articles 12, 13, 14 ou 15 de la loi irlandaise sur la vente de marchandises de 1893 (telle que modifiée).
Général:
Cet accord est régi par les lois des Etats-Unis d'Amérique. Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre nous et vous acceptez qu'AirNav Systems n'ait aucune responsabilité pour une déclaration ou une représentation fausse faite par lui, ses agents ou toute autre personne (que ce soit par innocence ou par négligence) sur laquelle vous vous êtes appuyé pour conclure cet accord, à moins que cette déclaration ou représentation fausse n'ait été faite frauduleusement.
FIN DE L'ACCORD
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